Certains observateurs et média (voir p.ex. Trends-Tendances du 12 août 2010) reprochent au Luxembourg de faire trainer le dossier fiscalité de l'épargne. Dans les faits, ce n'est pas le Luxembourg mais les partenaires européens qui font trainer les choses.
Comme nous le savons, le monde a changé depuis 2000, année où l'accord sur la fiscalité de l'épargne entre partenaires européens a été passé:
Si le dossier fiscalité ne progresse pas, ce n'est donc pas la faute aux Luxembourgeois mais bien à ceux qui nient non seulement ces évidences, mais qui nient l'existence et la légitimité pure et simple du marché européen des services financiers. Depuis la fin des années 1980 il est légal de placer son argent à l'étranger. Des conditions équitables devraient dès lors être créées pour tous les intermédiaires financiers opérant sur ce marché sans privilégier l'épargne domestique.
Comme nous le savons, le monde a changé depuis 2000, année où l'accord sur la fiscalité de l'épargne entre partenaires européens a été passé:
- Un nouveau Gouvernement supranational auto-proclamé a vu naissance, à savoir le G20. Ce même G20 a adopté des standards de lutte contre la fraude fiscale, à savoir l'échange de renseignement sur demande conformément aux conventions standard de l'OCDE. Le Luxembourg a signé plus de 20 accords en ce sens. Ce standard est devenu la nouvelle norme internationale. Elle dépasse et remet en cause les accords européens de 2000. Ce standard est devenu la norme de coopération, de la Chine au Brésil en passant par Hong Kong, Singapour ou la Suisse.
- Le régime de la directive est discriminatoire à un double titre. D'abord il discrimine les centres financiers à l'intérieur de l'UE par rapport aux grands centres financiers hors de l'Union Européenne dont certains ont des taux de croissance vertigineux. Il discrimine également par rapport aux législations internes des pays européens. Ainsi les banques belges, françaises ou allemandes ne sont pas assujetties à des contraintes de reporting automatique pour leurs propres résidents nationaux. En revanche, les banques d'un pays tiers (luxembourgeoises en l'occurrence) le sont pour des services transfrontaliers à ces mêmes personnes. La directive fiscalité de l'épargne énonce d'ailleurs elle-même le principe de la non discrimination en dans son 4ème considérant.
Si le dossier fiscalité ne progresse pas, ce n'est donc pas la faute aux Luxembourgeois mais bien à ceux qui nient non seulement ces évidences, mais qui nient l'existence et la légitimité pure et simple du marché européen des services financiers. Depuis la fin des années 1980 il est légal de placer son argent à l'étranger. Des conditions équitables devraient dès lors être créées pour tous les intermédiaires financiers opérant sur ce marché sans privilégier l'épargne domestique.






